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Chers Lecteurs,

En consultant les statistiques de mon blog hier, j'ai remarqué que beaucoup d'entre vous (au moins deux ou trois chaque jour) débarquent ici après avoir googlelé "loi martiale" (ce qui renvoie le lecteur curieux à ce "docu-fiction" que j'ai scribouillé il y a quelques mois et qui est à présent le plus lu de mes billets - à ma grande surprise :-)

(NDLR: Ce n'est pourtant qu'une historiette sans prétention et je vous remercie pour l'attention que vous lui accordez, bien que je soupçonne que c'est peut-être pas vraiment ce que vous attendiez au bout du click. Si vous googelez "loi martiale", c'est peut-être pour avoir des vraies informations sur ce que c'est, pour savoir si ça nous pend au nez ou pas, bref, ce genre d'info objective dont TF1, RTL ou LCI ne parlent pas (et en corrolaire, pour la plupart des brebis médiatisées que nous sommes, si TF1 n'en parle pas alors c'est que ça n'existe pas, c'est plus rassurant). "Tu hurles avec les loups" m'a-t-on dit récemment. Pas grave. Tellement de moutons qui bêlent par ailleurs...)

Donc, en gros, c'est quoi, la loi martiale? Voici la définition de Wikipédia:

La loi martiale désigne l'instauration dans un pays d'un état judiciaire d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec la police.

C'est simple et clair.

Elle se traduit généralement par la suspension de tout ou partie des libertés fondamentales des citoyens, notamment celles de se rassembler, de manifester et de ne pas être emprisonné sans fondement judiciaire.

La loi martiale n'entre en vigueur qu'en raison d'une situation exceptionnelle, ou perçue comme telle. (...)

Limpide.

Les éléments nécessaires à l'application de la loi martiale se mettent en place un peu partout depuis le 11 septembre. Ou plutôt, reformulons autrement: depuis le 11 septembre, une série de loi a été votée de façon quasi simultanée et universelle, afin de faciliter les conditions d'application de la loi martiale, dans l'indifférence générale. Le Patriot Act, "pondu" dans la foulée des attentats et adopté le 25/10/01, est passé comme une lettre à la poste, et pas que ça... Il n'aura fallu que quelques mois à l'administration Bush pour structurer et redéfinir le Northcom, cette autorité militaire qui a pour mission "d'appuyer les autorités locales" ainsi qu'à conforter le monopole de la FEMA. Pour quoi faire? Pas besoin de réfléchir trop fort pour se souvenir de la façon dont la catastrophe Katrina a été gérée ni pour se rappeler que les militaires, en Louisiane, n'avaient visiblement pour mission que de patrouiller dans la boue et de tirer à vue sur les affamés qui dévalisaient les magasins.

Entre autres... Mais puisque c'est là que les choses semblent avoir commencé, examinons un peu la situation des...

ETATS-UNIS

Des spécialistes et professionnels divers qui savent bien mieux que nous de quoi il en retourne semblent, eux aussi, hurler.

Le 7 juin 2002, l’ancien conseiller présidentiel John Dean a parlé du glissement de l’Amérique dans « la dictature constitutionnelle » et la loi martiale. Le Sydney Morning Herald donne quelques détails supplémentaires.

Le Colonel Richard Guiguère, doctorant à l'Université de Laval, a fait de la martialisation de la sécurité aux USA son sujet d'étude.

Sans doute, ce ne sont que des opinions... sans fondements?

Voici ce qu'en pense Alfred Webre (qui est loin d'être un farfelu comme le constateront ceux qui parcourront sa biographie), qui résume ainsi la situation sur son blog (traduction française postée sur lepost.fr)

"Il n'y a aucune raison fonctionnelle de d’annuler la démocratie constitutionnelle et la Déclaration des droits aux Etats-Unis, autre que l'imposition d'un état-policier à des fins de dépopulation."

• Le PATRIOT ACT des Etats-Unis (signé par George W. Bush le 26 octobre 2001) – mine les libertés garanties dans la Déclaration des droits (Bill of Rights): le premier amendement – sur la liberté religieuse, la liberté d’expression, la liberté d’association, et la liberté de presse ; la quatrième amendement – sur la liberté par rapport à des fouilles et à des saisies non raisonnables ; le cinquième amendement – qui dit que personnes ne sera privée de sa vie, de ses libertés ou de sa propriété sans processus légal complet ; le sixième amendement – qui donne droit à un procès public rapide par un jury impartial, le droit d'être informé des faits de l'accusation, le droit de faire face aux témoins et de recevoir l'aide d’un avocat-conseil ; le huitième amendement – qui signale qu’aucune caution excessive ou aucune punition cruelle et inhabituelle ne sera imposée ; le quatorzième amendement – qui stipule que toutes les personnes (citoyens et non-citoyens) à l’intérieur des USA ont droit à un processus complet et à une protection égale via les lois.

• L’union nord-américaine/partenariat de sécurité et de prospérité (SPP) (signés le 23 mars 2005) – Le partenariat de sécurité et de prospérité est une structure de normalisation visant à mettre en application la matrice légale de la politique de dépopulation en Amérique du Nord (Canada - Etats-Unis - Mexique). Le partenariat de sécurité et de prospérité intègre à présent des réglementations monétaires (la monnaie commune de « l’Améro ») et de sécurité. Une attaque terroriste montée de toute pièce d'état activerait la matrice légale de dépopulation au Canada, au Mexique et aux Etats-Unis sous un gouvernement militaire central des Etats-Unis.

• La loi sur les Commissions militaires (Military Commissions Act - signée le 28 septembre 2006) – élimine le droit de l’Habeas Corpus et permet l'arrestation militaire, la poursuite, l'emprisonnement et l'exécution des citoyens des USA en tant que « ennemis combattants. » Le Professeur de droit de l’université de Yale, Bruce Ackerman (ndrl: un célèbre spécialiste de droit constitutionnel américain), a déclaré : « [la loi sur les Commissions militaires]… autorise le président à saisir les citoyens américains en tant que combattants ennemis, même s’ils n'ont jamais quitté les Etats-Unis. Et une fois jeté dans une prison militaire, ils ne peuvent pas s'attendre à un procès par leurs pairs ou tout à tout autre protection normale assurée par la Déclaration des droits (Bill of rights) » .

• Loi John Warner sur l'autorisation de la défense (passée le 30 septembre 2006) - mine le Posse Comitatus Act qui interdit l’utilisation de troupes à l’intérieur des USA. Elle renomme la loi sur l’insurrection de 1807 (Insurrection Act) « loi sur l’application des lois visant à restaurer l’ordre public » (Enforcement of the Laws to Restore Public Order Act). Elle étend le pouvoir du président afin qu’il puisse déployer des troupes à l’intérieur des Etats-Unis dans les cas de « catastrophe naturelle, d'épidémie, ou de toute autre urgence sérieuse relative à la santé publique, dans le cas d’attaques ou d’incidents terroristes, ou d’une autre condition » - et une telle « condition » n'est pas définie ni limitée. La loi sur l'insurrection, elle, autorise le président à déployer des troupes à l’intérieur des Etats-Unis uniquement « pour supprimer, dans un état, toute insurrection, violence domestique, combine illégale, ou conspiration. »

• La directive présidentielle 51 de sécurité nationale (National Security Presidential Directive 51 - le 9 mai 2007). Elle autorise le président des États-Unis à assumer le contrôle dictatorial des branches exécutives, législatives et juridiques du gouvernement et à diriger toutes les activités du secteur privé, en cas « d'une urgence catastrophique, » définie en tant que « tout incident, indépendamment de sa localisation, qui a pour conséquence des niveaux extraordinaires de blessés, de dégâts, ou de démolition de masse et qui affecte sévèrement la population, l'infrastructure, l'environnement, l'économie, ou les fonctions gouvernementales des États-Unis. »

• Ordre exécutif de bloquer la propriété de certaines personnes qui menacent les efforts de stabilisation en Irak (17 juillet 2007) – en apparence, cet ordre exécutif accorde à George W. Bush le droit de saisir la propriété de toute personne considérée comme ayant menacé la paix en Irak. Il est si vague que des manifestants pour la paix pourraient être visés par cet ordre. Cependant, étant donné les résultats électoraux de l'élection de mi-mandat de 2006, et vu la preuve suggérant que l’occupation par les troupes américaines et britanniques en Irak déstabilise réellement la région, une cour indépendante appliquant cet ordre pourrait raisonnablement considérer que la propriété personnelle de George W. Bush doit être saisie.

Notre célèbre Alfred Webre et notre éminent Bruce Ackerman, rejoints par d'autres, semblent faire partie de cette meute de loups aux abois qui prêchent dans le désert, leurs propos étant nettement moins plaisant que la suite des aventures de Secret Story.

Pour terminer, je vous invite à jeter un oeil sur l'intéressante analyse de Peter Dale Scott, ancien diplomate canadien et professeur d’anglais à l’Université Berkley en Californie. Il y décrit, mieux que je ne pourrais jamais le faire, entre autres, les préparations intensives et discrètes de la loi martiale ainsi que la façon dont le gouvernement Bush a tout fait pour précipiter la crise financière.

On est d'accord: en théorie il suffit d'un événement tel qu'une "catastrophe naturelle, épidémie, ou de toute autre urgence sérieuse relative à la santé publique, dans le cas d’attaques ou d’incidents terroristes, ou d’une autre condition » - et une telle « condition » n'est pas définie ni limitée.. - pour imposer la loi martiale aux USA. Les seules questions qui restent à se poser semblent être: Que sera l'événement déclencheur (la grippe?) et quand... (quelques semaines?)

Mais quid chez nous? Dans un prochain article, nous ferons un petit tour en Europe, en France en particulier où la dictature s'installe de façon plus brutale encore.